Cabinet d’avocats en droit immobilier à Paris – Spécialiste en droit immobilier – Localisation des bureaux 22 avenue de Friedland 75008 PARIS

Maître Aracelli CERDA est avocat en droit immobilier depuis 15 ans. En tant qu’avocat spécialiste en droit immobilier à Paris, elle conseille ses clients, qui sont des particuliers, des entreprises, des syndics et des administrateurs de biens, sur toutes les questions immobilières : bail commercial, bail d’habitation, copropriété, compromis et promesse de vente immobilière, vente de fonds de commerce, urbanisme, responsabilité des professionnels de l’immobiliers (agents immobiliers, architectes, notaires, syndics…).

Maître Aracelli CERDA vous propose la meilleure stratégie juridique à adopter selon votre situation.

Les discussions en vue du règlement amiable d’un litige sont toujours privilégiées. Une consultation suivie d’une lettre adressée à la partie adverse permet souvent d’éviter une procédure devant le tribunal ou permet d’y mettre fin rapidement.

En cas de procédure judiciaire, Maître Aracelli CERDA vous représente et plaide vos intérêts devant les tribunaux afin d’emporter la conviction du juge.

Maître Aracelli CERDA est spécialiste en droit immobilier. Le certificat de spécialiste en droit immobilier lui a été délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) des avocats. Maître Aracelli CERDA est également chargée d’enseignement en droit des baux commerciaux pour les étudiants de Master 2 à Paris et à Aix-en-Provence.

Maître Maricela CERDA est avocat au barreau de Paris depuis 2013 et docteur en droit public. Elle répond à vos questions en droit public de l’immobilier, notamment sur les autorisations d’urbanisme et les recours à envisager. Maître Maricela CERDA est également chargée d’enseignement à l’université.

Maître François BESNARD est diplômé notaire en 2012 et avocat au barreau de Paris depuis 2018. Il a rejoint le cabinet après une carrière dans plusieurs offices notariaux et en banque privée. Il intervient au conseil et au contentieux en droit de la copropriété, ventes immobilières et baux d’habitation.

Nous pouvons vous représenter et plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et nous pouvons postuler devant les juridictions de Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Evry, Sens, Auxerre, Meaux, Melun et Fontainebleau.

Prenez dès maintenant rendez-vous avec votre avocat : son expertise en droit immobilier lui permettra de répondre à toutes vos questions.

Maître Aracelli CERDA

Maître Aracelli CERDA

Avocat à la Cour

Spécialiste en droit immobilier
Maître Maricela CERDA

Maître Maricela CERDA

Avocat à la Cour

Docteur en droit public

Maître François BESNARD

Maître François BESNARD

Avocat à la Cour

Diplôme supérieur du notariat

Plan d’accès au cabinet CERDA – 22 avenue de Friedland 75008 Paris

Le cabinet CERDA est situé 22 avenue de Friedland 75008 PARIS, en face de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCI) à moins de 300 mètres en descendant l’avenue de Friedland, depuis la place Charles de Gaulle – Etoile (Arc de Triomphe).

L’avenue de Friedland est située entre l’avenue des Champs-Elysées et l’avenue Hoche, qui mène au Parc Monceau.

Le cabinet est desservi  par les transports en commun. La sortie principale est la station Charles de Gaulle-Etoile:

  • RER A
  • lignes 1, 2 et 6 du métro RATP
  • lignes 22, 30, 31, 52, 73, 92, 341 de bus RATP
  • Un parking Indigo Etoile Friedland (ex VINCI park) est accessible au 31 avenue de Friedland 75008 PARIS.

Une borne de taxis est située 1 avenue de Wagram 75017 PARIS.

Station « Charles de Gaulle – Etoile »

Parking Indigo 31 avenue de Friedland 75008 Paris

Déontologie de la profession d’avocat

La profession d’avocat est une profession réglementée. Elle dispose de règles déontologiques fortes et protectrices.

Nos règles comportent de nombreuses garanties pour le justiciable :

  • principes essentiels de la profession, notamment d’indépendance, et à l’égard des clients de l’avocat, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence (article 1.3 du règlement intérieur national)
  • secret professionnel absolu
  • réglementation des conflits d’intérêts, des honoraires, etc.

L’avocat, le jour de son entrée dans la profession, prête serment devant la cour d’appel de son barreau :

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites institutionnels de la profession :

Vous pouvez également consulter les règles de la profession, en cliquant sur les liens suivants :

Le cabinet Cerda poursuit son activité pendant l’épidémie de covid-19 et vous propose :

  • un rendez-vous au cabinet, dans le respect des règles sanitaires, ou
  • un rendez-vous à distance par téléphone ou en visio.

Contactez-nous pour organiser votre rendez-vous selon vos préférences ou possibilités.

Avocat en bail commercial à Paris 8ème, Paris et région parisienne – spécialiste en droit immobilier – spécialiste en droit des baux commerciaux

Maître Aracelli CERDA avocat au barreau de Paris a pratiqué exclusivement et pendant plusieurs années le droit des baux commerciaux et professionnels chez l’un des meilleurs spécialistes de la place parisienne. Maître CERDA pratique le conseil et s’est spécialisée dans le contentieux du bail commercial. Elle a obtenu son certificat de spécialiste en droit immobilier délivré par le conseil national des barreaux (CNB), avant de créer son cabinet d’avocats 22 avenue de Friedland 75008 Paris. Maître CERDA enseigne le droit des baux commerciaux aux étudiants de Master 2 à Paris et Aix-en-Provence.

Maître CERDA a une connaissance approfondie des baux commerciaux. Avocat spécialisée, elle met son expertise à votre disposition pour vous apporter les meilleures réponses à vos questions. Maître CERDA vous représente devant les tribunaux pour vous défendre dans tous litiges en bail commercial.

Les pièges du bail commercial

Le bail commercial est un contrat spécifique et technique soumis à des règles d’ordre public. Il recèle de nombreux pièges potentiels. Vous ne devriez pas signer un bail commercial sans avoir consulté au préalable un avocat spécialiste en droit immobilier.

Contactez Maître Aracelli CERDA avocat à Paris 8ème, pour toute question avant de signer un contrat de bail commercial, un avenant au bail, en cas de congé avec offre de renouvellement du bail. Que vous soyez à Paris ou en région parisienne Maître CERDA vous répondra personnellement. Prenez rendez-vous pour être bien conseillé :

Les clauses du bail commercial

Chaque clause d’un contrat de bail commercial doit être rédigée avec précision. Avant de signer un bail il faut examiner ses clauses avec attention :

  • Durée du bail
  • Révision du loyer en cours de bail
  • Indexation du loyer
  • Plafonnement du loyer
  • Dépôt de garantie
  • Détermination des charges locatives en particulier depuis la loi Pinel
  • Répartition du coût des travaux, mise en conformité des installations données à bail
  • Congé
  • Conditions de renouvellement du bail
  • Fin du bail commercial
  • Cession du droit au bail

Maître CERDA est spécialisée en droit immobiler. Elle vous conseille pour rédiger vos contrats de baux commerciaux, baux professionnels, baux dérogatoires ou conventions d’occupation précaire.

Le contentieux du bail commercial

Maître CERDA vous conseille avant tout procès et vous assiste également devant les tribunaux, dans les procédures au fond ou en référé, concernant :

  • Le recouvrement des loyers impayés et des charges contestées
  • L’expulsion du locataire
  • Les impayés de loyers en période de crise sanitaire liée au Covid-19
  • Les expertises judiciaires
  • La résiliation du bail, l’acquisition de la clause résolutoire pour inexécution des obligations du bail
  • La déspécialisation
  • Le défaut d’assurance du locataire
  • La rédaction du congé avec ou sans offre de renouvellement à délivrer au bailleur
  • La réponse à adresser au bailleur à la suite d’un congé
  • Le refus de renouvellement
  • La fixation du loyer du bail renouvelé
  • La tacite prolongation
  • La fixation de l’indemnité d’éviction
  • L’intervention du bailleur pour donner son accord à la cession du fonds de commerce ou du droit au bail
  • La sous-location

Prenez rendez-vous avec Maître Aracelli CERDA avocat spécialiste en droit immobilier :

Maître Aracelli CERDA

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Spécialiste en droit immobilier

Les derniers articles de Maître Aracelli CERDA en droit des baux commerciaux:

Fixation du loyer d’un bail commercial renouvelé

En cours de tacite prolongation du bail, le bailleur a fait signifier à son preneur un congé avec offre de renouvellement du bail. A la suite de son mémoire préalable, le bailleur a assigné le preneur afin de : Ecarter la règle du plafonnement, Fixer le montant du...

Avocats en droit de la Copropriété

Vous êtes copropriétaire, président ou membre du conseil syndical, syndic professionnel ou bénévole, propriétaire voisin en litige avec un syndicat de copropriétaires ?

Maître Aracelli CERDA avocat spécialiste en droit immobilier et Maître François BESNARD avocat diplômé notaire ont la pratique de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et des clauses des actes authentiques de ventes, des règlements de copropriété et états descriptifs de division, pour les avoir rédigées au sein des études notariales où ils ont exercé.

En tant qu’avocats en droit immobilier à Paris, Maître CERDA et Maître BESNARD pratiquent le droit de la copropriété au conseil comme au contentieux. Ils vous conseillent en droit de la copropriété sur les questions suivantes :

 

Assemblées générales

  • Assistance et représentation aux assemblées générales
  • Convocation, ordre du jour, annexes à la convocation
  • Nullité d’assemblées et contestation des résolutions votées
  • Abus de majorité
  • Acquisitions de parties communes, annexions non autorisées de parties communes, couloirs, caves
  • Litiges entre copropriétaire et syndicat
  • Litiges entre copropriétaire et syndic
  • Changement de syndic
  • Vote de travaux urgents, responsabilité du syndic
  • Autorisation de réalisation de travaux

Provisions pour charges et travaux impayées, recouvrement, copropriété en difficulté

  • Contestation des provisions pour charges et travaux appelées
  • Recouvrement des loyers et des charges impayés
  • Mise en place de mesures conservatoires

Destination de l’immeuble

  • Contentieux de la destination de l’immeuble et de l’usage des lots, clause d’habitation bourgeoise, respect du règlement de copropriété, troubles de voisinage

Expertises judiciaires et contentieux des désordres de l’immeuble

  • Référé préventif
  • Expertises amiables, référés expertises
  • Assistance aux expertises judiciaires
  • Responsabilité des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, des assurances et tiers

Règlement de la copropriété – Etat descriptif de division

  • Conseil et assistance aux syndics
  • Assistance à la refonte du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, régularisations

Pour toute question, consultation, procédure en cours ou à venir, contactez Maître Aracelli CERDA ou Maître François BESNARD avocats au barreau de Paris :

Maître Aracelli CERDA

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Avocat à la Cour

Spécialiste en droit immobilier
Maître François BESNARD

Maître François BESNARD

Avocat à la Cour

Diplôme supérieur du notariat

Notre actualité en droit de la copropriété:

Litiges de compromis de ventes, promesses de ventes immobilières et ventes immobilières

Avocats au barreau de Paris, Maître Aracelli CERDA, spécialiste en droit immobilier et Maître François BESNARD diplômé notaire, se sont formés dans plusieurs études notariales, en province et à Paris, notamment en rédigeant des actes courants : avants contrats de ventes, ventes immobilières, prêts, etc…

Leur expérience notariale et leur pratique du contentieux judiciaire leur permet de vous conseiller en matière de compromis, de promesse de vente immobilière ou de vente immobilière :

  • Assistance pré-contractuelle et audit de l’avant-contrat de vente (lettre d’intention, promesse unilatérale ou synallagmatique, compromis, contrat de réservation) et des pièces annexes
  • Contentieux avant-vente, information substantielle révélée entre la promesse et la vente, rétractation, réalisation ou non réalisation des conditions suspensives
  • Contentieux sur la formation du contrat de vente, mise en demeure de signer la vente pardevant notaire, constatation judiciaire de la vente formée,
  • Contentieux après-vente, garantie des vices cachés,
  • Rescision pour lésion
  • Responsabilité du vendeur, de l’agent immobilier, du notaire
  • Congé pour vendre au locataire, négociation avec le vendeur pour délivrer dans les délais le congé avant-vente, litige avec l’occupant en cas de maintien dans les lieux
  • Mandat de vente, mandataire en transactions immobilières
  • Vente de biens existants, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maison individuelle,

Contactez Maître Aracelli CERDA ou Maître François BESNARD et prenez rendez-vous pour toute question :

Maître Aracelli CERDA

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Avocat à la Cour

Spécialiste en droit immobilier
Maître François BESNARD

Maître François BESNARD

Avocat à la Cour

Diplôme supérieur du notariat

Notre actualité en droit des ventes immobilières:

La Cour de cassation confirme la possibilité de l’option pour l’acquéreur entre une action en garantie des vices cachés ou une action en responsabilité délictuelle pour dol ou réticence dolosive contre le vendeur

« L’action en garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue n’est pas exclusive de l’action en responsabilité délictuelle fondée sur le dol ou la réticence dolosive commis avant ou lors de la conclusion du contrat » Dans un arrêt du 23 septembre 2020, la...

Avocat en bail d’habitation et litiges locatifs

La majorité des litiges immobiliers jugés par les tribunaux concernent le droit locatif.

La majorité des litiges locatifs portent sur des baux d’habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989, titre I et titre I bis et sur l’interprétation de cette loi et des clauses du contrat signé.

Vous êtes propriétaire d’un bien locatif, ou vous êtes locataire, et vous rencontrez une difficulté concernant un bien loué ou occupé à Paris ou en région parisienne ?

Maître Aracelli CERDA est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier et en droit de la location immobilière.

Maître François BESNARD, avocat au barreau de Paris pratique le droit des baux d’habitation au conseil comme au contentieux.

Nous assurons la défense de vos droits depuis la conciliation jusqu’au contentieux porté devant le juge du contentieux et de la proximité sur toutes les questions suivantes :

Le choix et la rédaction du contrat de bail

  • Rédaction du contrat de location à usage de résidence principale du locataire, location nue, location meublée (LMNP ou LMP).
  • Location touristique

L’exécution du contrat de bail

  • Recouvrement des loyers et des charges impayés
  • Droits du locataire, obligation de délivrance du bailleur, logement décent et travaux nécessaires
  • Litiges entre propriétaire bailleur et locataire
  • Travaux à la charge du bailleur ou du locataire, charges récupérables, régularisation des charges

La fin du contrat de bail

  • Acquisition de la clause résolutoire pour inexécution des obligations du bail, résiliation judiciaire du bail
  • Congés de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, congé avec reprise pour habiter, congé pour motif légitime et sérieux, congé pour vendre
  • Refus du locataire de quitter les lieux entre la promesse de vente et la vente notariée
  • Expulsion, occupation sans droit ni titre (OST)
  • Fin du bail, état des lieux, libération des lieux, remise des clés, restitution du dépôt de garantie
  • Difficultés successorales au décès d’un locataire

Les intermédiaires au contrat de bail

  • Litiges avec l’agence immobilière ou l’administrateur de biens en charge de la gestion locative
  • Troubles de voisinage

Baux soumis à la loi du 1er septembre 1948

Pour toute question ou demande de rendez-vous, contactez Maître Aracelli CERDA avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier, ou Maître François BESNARD avocat au barreau de Paris :

Maître Aracelli CERDA

Maître Aracelli CERDA

Avocat à la Cour

Spécialiste en droit immobilier
Maître François BESNARD

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Avocat à la Cour

Diplôme supérieur du notariat

Notre actualité en droit des baux d’habitation:

Comment faire expulser le locataire qui ne paye plus ses loyers ?

Se loger est un droit fondamental mais le locataire qui ne paye pas les mensualités de son bail d’habitation peut causer de grandes difficultés au propriétaire acquéreur à crédit du bien loué qui rembourse les échéances du prêt au moyen des loyers versés. En tout état...

Avocat en cession de fonds de commerce

Pendant plusieurs années, Maître Aracelli CERDA a pratiqué les cessions de fonds de commerce dans le cadre des procédures collectives.

Maître CERDA pratique également les cessions de fonds in bonis.

Contactez Maître Aracelli CERDA pour tout projet d’achat, de vente ou en cas de contentieux:

  • Négociation, rédaction de la vente de fonds,
  • Contentieux
  • Cession dans le cadre d’une procédure collective (redressement, liquidation)

Prenez rendez-vous par téléphone ou adressez directement un courriel :

Maître Aracelli CERDA

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Spécialiste en droit immobilier

Avocat en droit de l’urbanisme

Maître Maricela CERDA, docteur en droit public et chargée d’enseignement, a une parfaite connaissance du contentieux du droit de l’urbanisme.

Elle vous répond sur toute question concernant :

  • Contentieux des autorisations d’urbanisme: déclarations préalables et permis de construire. Le retrait d’autorisations d’urbanisme contestées est ponctuellement obtenu en cours d’instance avant jugement.
  • Préemption
  • Expropriation
  • Responsabilité administrative
  • Contentieux des dommages de travaux publics.

Prenez rendez-vous par téléphone ou par courriel :

Maître Maricela CERDA

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Avocat à la Cour

Docteur en droit public

Notre actualité en droit de l’urbanisme:

Avocat en responsabilité des professionnels de l’immobilier

Vous avez un litige avec un professionnel de l’immobilier ?

  • Administrateurs de biens
  • Agents immobiliers
  • Architectes
  • Assureurs construction
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Entrepreneurs, entreprises de travaux
  • Notaires
  • Promoteurs immobiliers
  • Syndics de copropriété

Vous souhaitez engager la responsabilité du professionnel ?

Vous souhaitez être indemnisé de votre préjudice ?

Contactez Maître Aracelli CERDA avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier ou Maître François BESNARD, avocat au barreau de Paris

Prenez rendez-vous par téléphone ou par courriel :

Maître Aracelli CERDA

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Avocat à la Cour

Spécialiste en droit immobilier
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La mention de spécialisation en droit immobilier

Maître Aracelli CERDA détient le certificat de spécialisation en droit immobilier.

Le certificat de spécialisation en droit immobilier constitue une réelle valeur ajoutée pour la clientèle.

Le certificat de spécialisation est accordé par le Conseil National des Barreaux sous réserve d’une expérience professionnelle d’au moins quatre ans et de satisfaire à un entretien de validation des compétences comprenant une mise en situation professionnelle devant un jury.

Le nombre d’avocats spécialistes en droit immobilier en France

Au 1er janvier 2019 :

  • 68 464 avocats sont recensés sur l’ensemble du territoire national,
  • Parmi eux, 8 487 avocats sont titulaires de l’une des 26 mentions de spécialisation qui attestent des compétences spécifiques de l’avocat et constituent une réelle valeur ajoutée vis-à-vis de sa clientèle,
  • Parmi ces 8 487 avocats, 702 avocats en France sont titulaires du certificat de spécialisation en droit immobilier. Ces 702 avocats spécialistes en droit immobilier représentent donc 1% de l’ensemble des avocats,
  • Parmi ces 702 avocats, 173 avocats sont inscrits dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, parmi lesquels Maître Aracelli CERDA.

(source : Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau, Pôle d’évaluation de la justice civile, Statistique sur la profession d’avocat, situation au 1er janvier 2019, et son annexe : Tableau A8)

Les conditions pour détenir le certificat de spécialisation en droit immobilier

Le certificat de spécialisation n’est pas définitif.

Le spécialiste doit justifier qu’il se forme en permanence.

Le droit de faire usage de la mention de spécialisation obtenue est conditionné au respect de l’obligation de formation continue de l’avocat spécialiste.

En cas de non-respect de ses obligations de formation continue, l’avocat peut se voir interdire l’usage de sa ou ses mentions de spécialisation après mise en demeure de son bâtonnier et décision du conseil de l’Ordre.

Maître Aracelli CERDA, titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier,

  • publie dans les revues,
  • suit plusieurs formations chaque année, et
  • enseigne le droit des baux commerciaux à l’Ecole Supérieure de l’Immobilier de Paris et à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III pour les étudiants du Master 2 Finalité Recherche – Droit immobilier privé et public.

Enfin, il est rappelé que seul un avocat titulaire du certificat de spécialisation peut faire état de sa spécialisation, régulièrement obtenue et non invalidée, notamment dans les annuaires de la profession ou dans tous documents destinés à la correspondance.

Le droit de faire usage de la spécialisation est réglementé

    Selon l’article 10.2 du règlement intérieur national (RIN) des avocats :

     » (…) Seul l’avocat titulaire d’un ou de plusieurs certificats de spécialisation, ainsi que de sa ou ses qualifications spécifiques, régulièrement obtenus et non invalidés peut utiliser pour sa communication, quel qu’en soit le support, les mots « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » ou « spécialisation » et le signe distinctif instauré par le Conseil national des barreaux pour symboliser la qualité d’avocat spécialiste. (…) « 

    En conséquence, il est rappelé que seul un avocat titulaire du certificat de spécialisation peut faire état de sa spécialisation, régulièrement obtenue et non invalidée, notamment dans les annuaires de la profession ou dans tous documents destinés à la correspondance.

    Comment vérifier si un avocat est « spécialiste » ?

    Pour vérifier que Maître Aracelli Cerda, avocat au barreau de Paris, détient le certificat de spécialisation en droit immobilier, il faut :

    1°) aller sur sur la page de l’annuaire de l’ordre des avocats du barreau de Paris (cliquez ici)

    2°) renseigner dans le champ « Nom« , le nom « Cerda »

    Puis cliquez sur « Lancer la recherche« 

    3°) la fiche de Maître Aracelli Cerda, apparaît alors.

    Cliquez sur « + d’info« 

    4°) Vous constaterez alors à la ligne « Spécialité (s) » la mention « DROIT IMMOBILIER » :

    En l’absence de cette mention, un avocat n’est pas titulaire du certificat de spécialiste et n’a pas le droit d’écrire qu’il serait « spécialiste » (cf. article 10.2 RIN. précité).