Avocats en droit de la Copropriété à Paris – avocat spécialiste en droit immobilier

Vous êtes copropriétaire, président ou membre du conseil syndical, syndic professionnel ou bénévole, propriétaire voisin en litige avec un syndicat de copropriétaires ?

Maître Aracelli CERDA avocat spécialiste en droit immobilier et Maître François BESNARD avocat diplômé notaire ont la pratique de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et des clauses des actes authentiques de ventes, des règlements de copropriété et états descriptifs de division, pour les avoir rédigées au sein des études notariales où ils ont exercé.

En tant qu’avocats en droit immobilier à Paris, Maître CERDA et Maître BESNARD pratiquent le droit de la copropriété au conseil comme au contentieux. Ils vous conseillent en droit de la copropriété sur les questions suivantes :

 

Assemblées générales

  • Assistance et représentation aux assemblées générales
  • Convocation, ordre du jour, annexes à la convocation
  • Nullité d’assemblées et contestation des résolutions votées
  • Abus de majorité
  • Acquisitions de parties communes, annexions non autorisées de parties communes, couloirs, caves
  • Litiges entre copropriétaire et syndicat
  • Litiges entre copropriétaire et syndic
  • Changement de syndic
  • Vote de travaux urgents, responsabilité du syndic
  • Autorisation de réalisation de travaux

Provisions pour charges et travaux impayées, recouvrement, copropriété en difficulté

  • Contestation des provisions pour charges et travaux appelées
  • Recouvrement des loyers et des charges impayés
  • Mise en place de mesures conservatoires

Destination de l’immeuble

  • Contentieux de la destination de l’immeuble et de l’usage des lots, clause d’habitation bourgeoise, respect du règlement de copropriété, troubles de voisinage

Expertises judiciaires et contentieux des désordres de l’immeuble

  • Référé préventif
  • Expertises amiables, référés expertises
  • Assistance aux expertises judiciaires
  • Responsabilité des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, des assurances et tiers

Règlement de la copropriété – Etat descriptif de division

  • Conseil et assistance aux syndics
  • Assistance à la refonte du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, régularisations

Pour toute question, consultation, procédure en cours ou à venir, contactez Maître Aracelli CERDA ou Maître François BESNARD avocats au barreau de Paris :

Maître Aracelli CERDA

Maître Aracelli CERDA

Avocat à la Cour

Spécialiste en droit immobilier
Maître François BESNARD

Maître François BESNARD

Avocat à la Cour

Diplôme supérieur du notariat

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