Avocat en bail d’habitation et litiges locatifs à Paris

La majorité des litiges immobiliers jugés par les tribunaux concernent le droit locatif.

La majorité des litiges locatifs portent sur des baux d’habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989, titre I et titre I bis et sur l’interprétation de cette loi et des clauses du contrat signé.

Vous êtes propriétaire d’un bien locatif, ou vous êtes locataire, et vous rencontrez une difficulté concernant un bien loué ou occupé à Paris ou en région parisienne ?

Maître Aracelli CERDA est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier et en droit de la location immobilière.

Maître François BESNARD, avocat au barreau de Paris pratique le droit des baux d’habitation au conseil comme au contentieux.

Nous assurons la défense de vos droits depuis la conciliation jusqu’au contentieux porté devant le juge du contentieux et de la proximité sur toutes les questions suivantes :

Le choix et la rédaction du contrat de bail

  • Rédaction du contrat de location à usage de résidence principale du locataire, location nue, location meublée (LMNP ou LMP).
  • Location touristique

L’exécution du contrat de bail

  • Recouvrement des loyers et des charges impayés
  • Droits du locataire, obligation de délivrance du bailleur, logement décent et travaux nécessaires
  • Litiges entre propriétaire bailleur et locataire
  • Travaux à la charge du bailleur ou du locataire, charges récupérables, régularisation des charges

La fin du contrat de bail

  • Acquisition de la clause résolutoire pour inexécution des obligations du bail, résiliation judiciaire du bail
  • Congés de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, congé avec reprise pour habiter, congé pour motif légitime et sérieux, congé pour vendre
  • Refus du locataire de quitter les lieux entre la promesse de vente et la vente notariée
  • Expulsion, occupation sans droit ni titre (OST)
  • Fin du bail, état des lieux, libération des lieux, remise des clés, restitution du dépôt de garantie
  • Difficultés successorales au décès d’un locataire

Les intermédiaires au contrat de bail

  • Litiges avec l’agence immobilière ou l’administrateur de biens en charge de la gestion locative
  • Troubles de voisinage

Baux soumis à la loi du 1er septembre 1948

Pour toute question ou demande de rendez-vous, contactez Maître Aracelli CERDA avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier, ou Maître François BESNARD avocat au barreau de Paris :

Maître Aracelli CERDA

Maître Aracelli CERDA

Avocat à la Cour

Spécialiste en droit immobilier
Maître François BESNARD

Maître François BESNARD

Avocat à la Cour

Diplôme supérieur du notariat

Notre actualité en droit des baux d’habitation:

Comment faire expulser le locataire qui ne paye plus ses loyers ?

Se loger est un droit fondamental mais le locataire qui ne paye pas les mensualités de son bail d’habitation peut causer de grandes difficultés au propriétaire acquéreur à crédit du bien loué qui rembourse les échéances du prêt au moyen des loyers versés. En tout état...