Etape 1 : Téléphoner au 01 55 25 53 10

Ce premier entretien téléphonique permet au client :

  • de présenter son projet ou litige et de valider l’opportunité d’entrer en relation avec le cabinet CERDA AVOCATS, pour obtenir :
    • une consultation verbale ou écrite,
    • une assistance en vue de tout projet, d’une négociation, de la signature d’un contrat,
    • une représentation en justice dans le cadre d’un contentieux né ou à naître
  • d’être informé de l’honoraire pratiqué par le cabinet,
  • de prendre rendez-vous à l’adresse du cabinet.

Etape 2 : Réunir l’ensemble des documents en vue du premier rendez-vous au cabinet

Lors du premier-rendez-vous au cabinet, le client doit impérativement se munir de l’ensemble des documents en sa possession concernant sa demande.

Exemple : le client est propriétaire d’un appartement donné en location à un locataire qui ne paye plus le loyer ni les charges depuis 3 mois.

Le client doit apporter au cabinet les pièces suivantes :  

  • contrat de bail et ses annexes, garanties
  • tout avenant éventuel au contrat de bail
  • correspondances échangées avec le locataire (lettre, courrier électronique)
  • attestations éventuelles (voisin, gardien d’immeuble, tiers)
  • mandat de gestion éventuel confié à une agence immobilière
  • acte d’acquisition de l’appartement loué, l’offre de prêt éventuellement contractée
  • règlement de copropriété de l’immeuble – état descriptif de division, procès-verbaux des assemblées
  • déclarations fiscales des revenus locatifs (2044, 2031 etc)
  • relevés bancaires de l’année en cours du compte où sont versés les loyers et charges
  • statuts de la société propriétaire, si le client est propriétaire de l’appartement via une société, liasse fiscale de la société
  • documents concernant la situation personnelle et professionnelle du propriétaire (convention ou jugement de divorce, livret de famille, bulletins de salaires, déclarations fiscales)

Le droit est un métier de réflexion et de précision où chaque détail compte et où un seul document peut apporter un éclairage nouveau et décisif à un dossier.

Présenter tous les documents dès le premier rendez-vous est donc un gain de temps pour le client comme pour l’avocat.

Les documents ne seront produits en justice que s’ils présentent un intérêt pour la défense du client et avec son accord préalable.

Il est rappelé que l’avocat est le confident nécessaire de son client et qu’il est tenu au secret professionnel. Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps.

Enfin, un document volontairement non présenté par le client est généralement susceptible d’être produit par la partie adverse.

Etape 3 : Déroulement du premier rendez-vous au cabinet CERDA AVOCATS

Le premier rendez-vous dure 1 heure.

Le client présente l’objet de sa demande et communique ses pièces à l’avocat.

L’avocat examine l’ensemble des pièces en concertation avec le client afin d’obtenir tout éclaircissement sur leur contenu.

Selon la demande du client, l’avocat :

  • réalise une consultation verbale,
  • donne un premier avis préalable à la rédaction d’une consultation écrite,
  • informe le client sur les modalités de son projet,
  • détaille les premiers éléments d’une stratégie judiciaire dans le cadre d’un contentieux né ou à naître.

Etape 4 : Honoraires

Le paiement des honoraires se fait par chèques ou en espèces.

Une facture est remise ou adressée au client.

Etape 5 : Etablissement d’une lettre de mission et convention d’honoraires

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat conclut par écrit avec son client une “lettre de mission et convention d’honoraires”.

En vue de la poursuite de la relation avec son client, ce document a pour objet de définir contractuellement :

  • la mission confiée par le client à son avocat (consultation, assistance, représentation, médiation, transaction),
  • le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés et l’honoraire de résultat.

Les honoraires à percevoir sont déterminés, en accord avec le client, selon la nature et la difficulté de l’affaire, et sont réglés selon les cas par une facturation au forfait, au temps passé et un honoraire de résultat.