specialiste

 

 

Maître Aracelli CERDA détient le certificat de spécialisation en droit immobilier.

Le cabinet CERDA AVOCATS conseille ses clients, les assiste lors des rendez-vous de négociations et de signatures, les représente en justice ou agit en qualité de médiateur.

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit immobilier et du droit des affaires suivants :

DROIT IMMOBILIER

  • Bail d’habitation
    • rédaction du contrat de location à usage de résidence principale du locataire (location nue ou location meublée)
    • rédaction du contrat de location meublée touristique
    • recouvrement des loyers et des charges impayés
    • droits du locataire, obligation de délivrance, décence
    • congés, expulsion, occupant sans droit ni titre
    • litiges entre propriétaire et locataire
    • litiges avec l’agence – administrateur de biens
  • Copropriété
    • conseil et assistance aux syndics
    • assistance à la refonte du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, régularisations
    • assistance et représentation aux assemblées générales, contestation des décisions
    • contentieux de la destination de l’immeuble et de l’usage des lots
    • recouvrement des loyers et des charges impayés, mise en place de mesures conservatoires
    • litiges entre copropriétaires et syndicat
    • litiges entre copropriétaires et syndic
    • référés expertises, litiges du droit de la construction, expertises judiciaires
    • copropriété en difficulté
  • Ventes immobilières
    • vente de biens existants, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maison individuelle,
    • assistance pré-contractuelle et audit de l’avant-contrat de vente (lettre d’intention, promesse unilatérale ou synallagmatique, compromis, contrat de réservation) et des pièces annexes
    • contentieux avant-vente, rétractation, conditions suspensives
    • contentieux après-vente
    • congés au locataire
    • mandat de vente, mandataire en transactions immobilières
  • Contentieux de la responsabilité contractuelle et délictuelle des professionnels de l’immobilier
    •  agents immobiliers, diagnostiqueur, experts, notaires, promoteurs, syndics

DROIT DES AFFAIRES

  • Bail commercial, bail professionnel, sous-location, bail dérogatoire, convention d’occupation précaire
    • négociation, rédaction du bail, contentieux, cautions et garanties
    • cession du droit au bail
    • audit des baux
    • renouvellement, résiliation
    • despécialisation
    • fixation judiciaire du loyer et indemnité d’éviction ou d’occupation
    • recouvrement des loyers et charges impayés, contentieux de l’acquisition de la clause résolutoire
  • Fonds de commerce
    • négociation, rédaction de la cession, contentieux
    • cession dans le cadre d’une procédure collective (redressement, liquidation)

MÉDIATION

Maître Aracelli CERDA a reçu un diplôme de médiateur.

Le cabinet CERDA AVOCATS propose un mode alternatif de résolution des litiges, plus rapide et moins coûteux qu’une action en justice.  Il s’agit de la médiation qui permet d’éviter un procès long, coûteux, à l’issue incertaine. La médiation permet d’assurer la défense de ses intérêts par la restauration du dialogue.

La médiation est confidentielle et protège ses intérêts d’une mauvaise publicité.

Tous les domaines mettant en jeu des relations humaines ou contractuelles difficiles ou conflictuelles relèvent de la médiation.

La médiation peut intervenir à tout moment, en amont, au cours ou à la suite d’une action en justice. Il est possible de recourir à la médiation pour :

  • Prévenir ou résoudre un désaccord, un différend, un conflit
  • Rétablir, améliorer, maintenir et valoriser la qualité des relations avec ses associés, salariés, équipes, collaborateurs, partenaires, locataires, voisins, etc.