Maître Aracelli CERDA publie dans les revues professionnelles spécialisées :

  • “L’action en constatation d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire et la notion de terrain nu construit” dans la Gazette du Palais, mercredi 10, jeudi 11 décembre 2014, n°344 à 345, Lextenso éditions;
  • “Le bail dérogatoire devenu commercial par l’effet du maintien dans les lieux” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°11, décembre 2014, Lextenso éditions;
  • “Action en constatation d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°10, novembre 2014, Lextenso éditions;
  • “La loi n°2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite Loi Pinel” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°8, septembre 2014, Lextenso éditions;
  • “L’incidence de la clause d’accession mentionnée sans indemnité sur le droit à indemnité d’éviction” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2014, Lextenso éditions;
  • “Le non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité imprécise” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2014, Lextenso éditions;
  • “La transmission universelle du patrimoine incluant le droit au bail n’est pas une cession de bail” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°6, juin 2014, Lextenso éditions;
  • “L’opposabilité du congé délivré au conjoint survivant” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°4, avril 2014, Lextenso éditions;
  • “Le chiffre d’affaires hors taxes ou TVA incluse dans l’évaluation de l’indemnité d’éviction” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°3, mars 2014, Lextenso éditions;
  • “Validité d’une clause d’indexation comportant un indice de base fixe et nullité d’une clause résolutoire comportant un délai de trente jours” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°2, février 2014, Lextenso éditions;
  • “L’absence de majoration de loyer pendant douze ans” dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°1, janvier 2014, Lextenso éditions ;
  • “Les effets d’une notification irrégulière d’un refus de renouvellement sans indemnité d’éviction pour motifs graves et légitimes”, dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°2, février 2013, Lextenso éditions ;
  • “Une promesse de renouvellement de bail n’emporte pas renonciation du bailleur à faire fixer le prix du bail renouvelé” , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°1, janvier 2013, Lextenso éditions ;
  • “Point de départ de la prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation” , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°12, décembre 2012, Lextenso éditions ;
  • “Le point de départ des intérêts moratoires attachés au loyer du bail renouvelé fixé judiciairement” , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°11, novembre 2012, Lextenso éditions ;
  • “Les effets d’une clause d’adhésion déclarée nulle, mentionnée dans un bail résilié” , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°10, octobre 2012, Lextenso éditions ;
  • “L’exclusion de la taxe foncière du jeu de la clause d’échelle mobile” , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2012, p.6, Lextenso éditions ;
  • “L’article L.145-5 du Code de commerce n’impose pas l’exercice de la même activité commerciale” , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2012, p.6, Lextenso éditions ;
  • “La validité de l’exercice du droit de repentir par le nu-propriétaire et l’usufruitier” , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2012, p.1, Lextenso éditions ;
  • “La justification d’un motif grave et légitime pour valider un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction” , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°5, mai 2012, p.4, Lextenso éditions ;
  • “L’inefficacité d’une clause de non-concurrence face au droit à la déspécialisation”, dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°4, avril 2012, p.7, Lextenso éditions ;