Covid-19 : l’assemblée générale électronique dématérialisée des copropriétaires autorisée par ordonnance
De nouveaux délais pour renouveler les contrats de syndics Une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du...
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Étiquette : syndic
Le renouvellement du contrat du syndic expiré pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Article mis à jour le 13 mai 2020 Mise à jour le 25 mai 2020 : une nouvelle ordonnance du 20 mai...
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Irrecevabilité des prétentions du syndicat des copropriétaires contre une copropriétaire mise en demeure en paiement de charges à une adresse erronée dont il connaissait l’adresse réelle
Le 24 mai 2018, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble avait fait délivrer une...
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Nullité du mandat du syndic qui n’avait pas ouvert de compte bancaire séparé au nom du syndicat
Un copropriétaire souhaitait faire annuler une assemblée générale des copropriétaires de son...
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