Covid-19 : l’assemblée générale électronique dématérialisée des copropriétaires autorisée par ordonnance
De nouveaux délais pour renouveler les contrats de syndics Une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du...
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Étiquette : copropriété
Nullité du mandat du syndic qui n’avait pas ouvert de compte bancaire séparé au nom du syndicat
Un copropriétaire souhaitait faire annuler une assemblée générale des copropriétaires de son...
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Comment conserver la majorité des voix dans sa copropriété malgré l’article 22 de la loi de 1965 ?
Lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part des voix supérieure à la moitié de celle des...
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