Covid-19 : l’assemblée générale électronique dématérialisée des copropriétaires autorisée par ordonnance
De nouveaux délais pour renouveler les contrats de syndics Une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du...
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Étiquette : assemblée générale
Le renouvellement du contrat du syndic expiré pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Article mis à jour le 13 mai 2020 Mise à jour le 25 mai 2020 : une nouvelle ordonnance du 20 mai...
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Nullité du mandat du syndic qui n’avait pas ouvert de compte bancaire séparé au nom du syndicat
Un copropriétaire souhaitait faire annuler une assemblée générale des copropriétaires de son...
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Comment conserver la majorité des voix dans sa copropriété malgré l’article 22 de la loi de 1965 ?
Lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part des voix supérieure à la moitié de celle des...
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Louer en meublé via une plateforme en ligne : attention à la réglementation des locations saisonnières et touristiques
Accusée, à tort ou à raison, de favoriser la montée des prix de l’immobilier, de réduire l’offre...
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