Publications

Maître Aracelli CERDA publie dans les revues professionnelles spécialisées :

• « L’action en constatation d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire et la notion de terrain nu construit » dans la Gazette du Palais, mercredi 10, jeudi 11 décembre 2014, n°344 à 345, Lextenso éditions;

• « Le bail dérogatoire devenu commercial par l’effet du maintien dans les lieux » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°11, décembre 2014, Lextenso éditions;

• « Action en constatation d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°10, novembre 2014, Lextenso éditions;

• « La loi n°2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite Loi Pinel » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°8, septembre 2014, Lextenso éditions;

• « L’incidence de la clause d’accession mentionnée sans indemnité sur le droit à indemnité d’éviction » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2014, Lextenso éditions;

• « Le non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité imprécise » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2014, Lextenso éditions;

• « La transmission universelle du patrimoine incluant le droit au bail n’est pas une cession de bail » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°6, juin 2014, Lextenso éditions;

• « L’opposabilité du congé délivré au conjoint survivant » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°4, avril 2014, Lextenso éditions;

• « Le chiffre d’affaires hors taxes ou TVA incluse dans l’évaluation de l’indemnité d’éviction » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°3, mars 2014, Lextenso éditions;

• « Validité d’une clause d’indexation comportant un indice de base fixe et nullité d’une clause résolutoire comportant un délai de trente jours » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°2, février 2014, Lextenso éditions;

• « L’absence de majoration de loyer pendant douze ans » dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°1, janvier 2014, Lextenso éditions ;

• « Les effets d’une notification irrégulière d’un refus de renouvellement sans indemnité d’éviction pour motifs graves et légitimes », dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°2, février 2013, Lextenso éditions ;

• « Une promesse de renouvellement de bail n’emporte pas renonciation du bailleur à faire fixer le prix du bail renouvelé » , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°1, janvier 2013, Lextenso éditions ;

• « Point de départ de la prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation » , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°12, décembre 2012, Lextenso éditions ;

• « Le point de départ des intérêts moratoires attachés au loyer du bail renouvelé fixé judiciairement » , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°11, novembre 2012, Lextenso éditions ;

• « Les effets d’une clause d’adhésion déclarée nulle, mentionnée dans un bail résilié » , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°10, octobre 2012, Lextenso éditions ;

• « L’exclusion de la taxe foncière du jeu de la clause d’échelle mobile » , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2012, p.6, Lextenso éditions ;

• « L’article L.145-5 du Code de commerce n’impose pas l’exercice de la même activité commerciale » , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2012, p.6, Lextenso éditions ;

• « La validité de l’exercice du droit de repentir par le nu-propriétaire et l’usufruitier » , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°7, juillet 2012, p.1, Lextenso éditions ;

• « La justification d’un motif grave et légitime pour valider un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction » , dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°5, mai 2012, p.4, Lextenso éditions ;

• « L’inefficacité d’une clause de non-concurrence face au droit à la déspécialisation », dans L’essentiel droit de l’immobilier et urbanisme, n°4, avril 2012, p.7, Lextenso éditions ;